Responsabilité · Vente d’alcool · Protection des clients

Bars & restaurants : servez de l’alcool en sécurité juridique

Refus de service, éthylotests à disposition, protection contre la soumission chimique : maîtrisez vos obligations et protégez votre établissement.

bars restaurants

Un client a un peu trop bu chez vous. Il reprend le volant. S’il provoque un accident sur le trajet, votre responsabilité de débitant de boissons peut être engagée — au même titre que le fait de servir une personne manifestement ivre, qui est une infraction.

Servir de l’alcool, c’est aussi une responsabilité. Quelques réflexes simples et des dispositifs adaptés vous protègent, vous, vos clients et votre établissement.

Ce que la loi attend de vous

Vendre de l’alcool engage l’exploitant bien au-delà de la simple relation commerciale.

Ne pas servir une personne ivre
C’est une interdiction légale, pas une appréciation commerciale. Le manquement engage votre responsabilité.
Le retour au volant
Un client alcoolisé qui repart et provoque un accident peut mettre en cause votre établissement.
La soumission chimique
Vos clients peuvent être ciblés dans votre salle. Un incident, et c’est votre réputation qui vacille.
Interdiction légale
servir une personne manifestement ivre est une infraction.
Éthylotests
à disposition obligatoire dans les débits de boissons de nuit.
Sous 24 h
un devis et un plan d’équipement adaptés à votre établissement.

Questions fréquentes

Suis-je obligé de proposer des éthylotests ?

Les débits de boissons à consommer sur place fermant tard doivent en tenir à disposition de leur clientèle. Nous fournissons des dispositifs conformes. La règle vient de l’arrêté du 24 août 2011 pour les débits de boissons de nuit : notre calculateur vous donne la quantité exacte selon votre capacité d’accueil.

Puis-je refuser de servir un client ?

Non seulement vous le pouvez, mais vous le devez lorsqu’il est manifestement ivre. C’est une obligation légale et une protection. Pour une réponse adaptée à votre situation précise, un appel suffit : 02 21 01 00 10 — conseil direct, sans engagement, réponse sous 24 h ouvrées.

Suis-je responsable en cas d’accident d’un client ?

Votre responsabilité peut être recherchée si vous avez servi une personne manifestement en état d’ivresse et qu’un dommage en résulte. Concrètement, en cas d’incident, la question qui vous sera posée est : « qu’aviez-vous mis en place face à ce risque connu ? » Un dispositif visible (matériel + affichage + personnel informé) est votre meilleure protection juridique — et il se met en place en quelques jours.

Comment se passe la commande ?

Vous demandez un devis, nous adaptons l’équipement à votre établissement. Facture pro, tarifs dégressifs, virement, réponse sous 24 h. Pour une réponse adaptée à votre situation précise, un appel suffit : 02 21 01 00 10 — conseil direct, sans engagement, réponse sous 24 h ouvrées.

Protégez vos clients et votre établissement.

Équipement adapté, conseil et devis sous 24 h ouvrées. Tarifs dégressifs, facture pro, virement sans frais.

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