Documentation technique
Fiches techniques, normes et documents de conformité
Tous les documents dont vous avez besoin pour justifier votre dispositif de dépistage : fiches techniques détaillées, normes applicables et documents de conformité de nos fabricants. En accès libre, sans formulaire.
Quel document pour quel besoin
Comprendre les documents de conformité
Un contrôle de dépistage contesté se défend avec des documents. Voici ceux qui comptent, et ce que chacun prouve exactement.
Fiche technique
Caractéristiques du produit : substances détectées, seuils de détection en ng/mL, temps de lecture, conditions de conservation, durée de validité.
Norme NF X20-702
La norme française des éthylotests chimiques à usage unique. C’est elle qui rend un contrôle d’alcoolémie opposable au salarié.
Déclaration de conformité CE
Le document par lequel le fabricant engage sa responsabilité sur la conformité du dispositif à la réglementation européenne.
Fiche de données de sécurité
Obligatoire pour les réactifs chimiques. Elle décrit les précautions de manipulation, de stockage et d’élimination des dispositifs usagés.
Bibliothèque
Fiches techniques par produit
Téléchargement direct, sans inscription. Les déclarations de conformité CE et les fiches de données de sécurité des fabricants vous sont transmises sur simple demande, sous 24 h ouvrées.
Ressources juridiques
Les documents qui rendent votre contrôle opposable
Un test seul ne suffit pas : sans clause au règlement intérieur ni procédure écrite, un contrôle positif est juridiquement fragile. Ces documents vous sont adressés gratuitement, sur simple demande.
Clause type de règlement intérieur
Le texte à intégrer à votre règlement intérieur pour autoriser les contrôles, avec les postes de sûreté concernés et les garanties du salarié.
Checklist du dépistage conforme
Les points à vérifier avant, pendant et après un contrôle : information préalable, confidentialité, contre-expertise, conservation des résultats.
Guide de la soumission chimique
Pour les établissements recevant du public : reconnaître les signes, réagir, et les dispositifs de prévention à mettre à disposition.
Un document dont vous avez besoin ne figure pas ici ?
Déclaration de conformité CE, fiche de données de sécurité, certificat de lot, attestation d’assurance, RIB ou Kbis pour un dossier de marché : nous vous les transmettons sous 24 h ouvrées.
Vingt-cinq pages, tous les seuils en ng/mL, à transmettre tel quel à votre service achats. Les fiches restent consultables une par une ci-dessous, sans rien remplir.
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